Reconditionné : Back Market accuse Cdiscount de « fraude à la TVA » de 500 millions d’euros

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Reconditionné : Back Market accuse Cdiscount de « fraude à la TVA » de 500 millions d’euros
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En cause une faille juridique qui permettrait de vendre les produits 20 % moins cher

Grosse ambiance dans le secteur des smartphones reconditionnés :

nous apprend ainsi que Back Market, spécialiste français de la seconde main, a dénoncé, fin octobre 2024, la « concurrence déloyale » de l’enseigne de vente CDiscount auprès de la Direction générale des finances publiques. Dans le courrier envoyé à la DGFIP – que a pu consulter –, Back Market « suspecte que les smartphones reconditionnés mis en avant par la société Cdiscount sont issus de fraudes à la TVA » et estime à 500 millions d’euros le manque à gagner pour le Fisc ! Une faille juridique très lucrative Ces fraudes seraient l’œuvre de vendeurs implantés en Europe via des sociétés écrans ou domiciliées dans l’UE, ce qui leur permet de ne pas s’acquitter de TVA auprès des...

rappelle en effet que seuls les vendeurs domiciliés en Europe sont tenus de directement verser la TVA au Fisc . Et Back Market reproche à CDiscount de ne pas vérifier si les vendeurs de smartphones reconditionnés sont vraiment européens. Contactés par le site, la DGFIP n’a pas encore répondu et Back Market n’a pas commenté sa démarche.

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