Raffinerie TotalEnergies de Gonfreville : la justice suspend l'arrêté de réquisition
Forces de l'ordre et grévistes se font face devant la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher, en Seine-Maritime, le 24 mars 2023
Dans son ordonnnance dont l'AFP a obtenu copie, le juge des référés a estimé que l'arrêté préfectoral du 4 avril a"porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève", la préfecture de Seine-Maritime n'ayant notamment pas démontré qu'un besoin en carburant n'était pas satisfait"pour les besoins des services publics".
"Il s'agissait là de réquisitions à l'approche du week-end de Pâques pour approvisionner l'Ile-de-France mais le tribunal administratif rappelle qu'il est là pour défendre les libertés fondamentales dont fait partie le droit de grève", a estimé auprès de l'AFP l'une des avocates des requérants, Me Savine Bernard.
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