La Commission a informé le groupe Vivendi de l'ouverture d'une procédure formelle d'examen concernant les obligations auxquelles devaient se tenir le groupe d'édition et de médias, avant le rachat du groupe Lagardère. La Commission va à présent mener une enquête.
La procédure était une épée de Damoclès au-dessus de Vivendi. Elle a finalement été confirmée par la Commission européenne qui a annoncé l'ouverture d'une enquête formelle pour « violation éventuelle de l'obligation de notification, de l'obligation de suspension et des conditions et obligations » en lien avec le rachat du groupe Lagardère par Vivendi, indique-t-elle dans un communiqué fin juillet.
« Notre régime ex ante de contrôle des concentrations impose aux entreprises de notifier les opérations de dimension européenne et d'attendre notre autorisation avant de les réaliser. En outre, les entreprises doivent respecter les engagements qu'elles nous soumettent, sur la base desquels nous autorisons une opération. Nous prenons très au sérieux toute violation de ces procédures.