Plusieurs conseils de prud'hommes ont récemment écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement abusif prévu à l'article L....
Plusieurs conseils de prud'hommes ont récemment écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement abusif prévu à l'article L. 1235-3 du Code du travail, au motif tiré de son absence de conformité avec les textes internationaux.
Des arguments juridiques sont utilisés de part et d'autre, mais c'est surtout sur le terrain idéologique que se joue le match entre adversaires et adeptes du barème. Ces deux défaites n'ont pas sonné le glas des espoirs de ses opposants. Les syndicats FO et la CGT ont ainsi saisi le Comité européen des droits sociaux pour le faire juger non conforme à l'article 24 de la Charte. Par ailleurs, des salariés ont contesté sa conventionnalité, s'appuyant sur l'argumentaire du syndicat des Avocats de France.
Ses pourfendeurs n'en démordent pourtant pas et se prévalent d'une décision du CEDS ayant jugé que le barème finlandais violait l'article 24 de la Charte.
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