Quelle amende risquez-vous si vous jetez votre masque dans la rue ?

Une loi de 2015 sanctionne les incivilités qui contribuent à la pollution. Un député LR propose de rendre la note encore plus salée pour les fautifs.

avec plus ou moins de ténacité. Pourtant, la loi en vigueur depuis la parution d'un décret du 27 mars 2015 est formelle :

"Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit" fait actuellement encourir au fautif une amende de 68 euros, qui peut même être majorée de 180 euros. Les fumeurs ayant eu la malchance d'être pris en flagrant délit en train de jeter leur mégot de cigarettes sur le trottoir connaissent bien cette règle, par exemple.Mais ce lundi 18 mai, un député Les Républicains veut aller plus loin pour pousser les citoyens à être exemplaires.

Je viens de déposer une proposition de loi pr lutter contre le dépôt sauvage de gants & masques utilisés, sur la voie publique afin de renforcer la lutte contre ces comportements qui induisent des risques sanitaires & environnementaux importants.

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