L’inscription de la notion « d’emprise conjugale » dans le Code pénal et le Code civil a été annoncée par le Premier ministre à l’issue du grenelle contre les violences conjugales
Lors de son discours de clôture du grenelle, le Premier ministre a défini ainsi cette notion : « C’est la prise de possession d’un membre du couple par l’autre, une prise de possession qui s’installe de manière progressive et implacable, parfois même sans que la victime s’en aperçoive, et qui s’apparente à un enfermement à l’air libre ».
et sont punies de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. La peine monte jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros lorsqu’elles ont entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours ou ont été commises devant un mineur.
Or bien souvent, les manifestations de cette emprise sont invisibles et s’expriment dans le huis clos familial. « Cette emprise est pernicieuse parce qu’elle est invisible est très difficile à détecter, y compris pour la femme qui en est victime. Ca ne se mesure pas comme une fracture ou un bleu et malheureusement, encore trop souvent, le retentissement psychologique de cette emprise est difficile à appréhender », détaille l’avocate Zoé Royaux.
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