Quand a été utilisé l'article 49.3 ?

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retraites. La Première ministre a déjà eu recours à cette arme législative à onze reprises au total.

L'article 49 alin;&#x00e9a 3 de la Constitution consiste ;&#x00e0 faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilis;&#x00e9 jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la r;&#x00e9forme des retraites. La Premi;&#x00e8re ministre a d;&#x00e9j;&#x00e0 eu recours ;&#x00e0 cette arme l;&#x00e9gislative ;&#x00e0 onze reprises au total.

\nGOUVERNEMENT DE JEAN-PIERRE RAFFARIN \nJean-Pierre Raffarin;&#x00a0s'est saisi deux fois de l'article 49.3. Alors que la gauche et l'UDF ont d;&#x00e9pos;&#x00e9 quelque 13.000 amendements sur sa r;&#x00e9forme des modes de scrutin r;&#x00e9gional et europ;&#x00e9en, il d;&#x00e9cide une premi;&#x00e8re fois le 15 f;&#x00e9vrier 2003 d'engager la responsabilit;&#x00e9 de son gouvernement.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

CNEWS /  🏆 27. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Réforme des retraites : qu'est-ce que le 49.3, que pourrait utiliser Élisabeth Borne ?Le gouvernement pourrait à nouveau utiliser l'article qui permet au gouvernement de faire adopter sa réforme sans le vote des députés ReformeDesRetraites Politique
Lire la suite »

Réforme des retraites EN DIRECT : Elisabeth Borne déclenche le 49.3...Suivez avec nous les dernieres informations sur la réforme des retraites en ce jeudi 16 mars 2023
Lire la suite »

EN DIRECT - Retraites: ambiance électrique à l'Assemblée, Elisabeth Borne déclenche le 49.3Devant l'Assemblée nationale, la Première ministre déclenche le 49.3 avant l'examen du texte de la CMP sur la réforme des retraites. Face à Elisabeth Borne, l'ambiance est particulièrement chaotique dans l'hémicycle, nombreuses huées sur les bancs de l'opposition.
Lire la suite »

Réforme des retraites : Elisabeth Borne dégaine le 49.3N’ayant aucune assurance de voir la réforme adoptée par un vote, Élisabeth Borne a choisi le passage en force
Lire la suite »

Retraites : avec le 49.3, la méthode d'Elisabeth Borne mise en échecJusqu'au bout, la Première ministre aura essayé d'obtenir une majorité sur le projet de loi de réforme des retraites. En dépit des concessions et du temps qu'elle a voulu donner aux concertations, la méthode d'Elisabeth Borne a échoué. Son bail à Matignon est menacé.
Lire la suite »

EN DIRECT - Réforme des retraites : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3La réforme des retraites vient de connaître son épilogue parlementaire. Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement.
Lire la suite »