Après la publication d'un article sur le dépôt de la marque ASBH à l'Inpi, par la Biterroise Constance Calandri, cette dernière sort du silence par l'intermédiaire de son avocat. Et annonce sa détermination à ne rien lâcher sur ses nouveaux droits de propriété.
Le 29 novembre dernier, une Biterroise, Constance Calandri, ex-candidate FN aux législatives de 2012, ex-employée de la mairie, a déposé à l’Inpi la marque "ASBH". Elle a en effet profité de la vacance des titres de propriété, due à l’expiration du précédent dépôt effectué par l’association ASBH , pour mettre la main sur la marque et son logo.
Cet enregistrement est donc intervenu dans le respect du droit en vigueur, et notamment du Code de la propriété intellectuelle, dont l’établissement public de l’Inpi est garant. Cette "négligence", telle que l’association gérant le club amateur la reconnaît elle-même, vaut aujourd’hui renonciation tacite", estime l'avocat.
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