Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte, présenté mercredi en Conseil des ministres, permettra de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Le texte vise à faciliter la reconstruction des écoles, des infrastructures et des logements après le passage du cyclone Chido le 14 décembre. Des critiques soulignent que le projet ne s'attaque pas aux bidonvilles.
Projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme mais qui est critiqué par des élus lui reprochant de ne pas s’attaquer aux bidonvilles.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi d’urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l’objectif est de permettre aux acteurs publics de « rétablir les conditions de vie des habitants » tout « en préparant la reconstruction » du petit archipel français de l’océan Indien.Pour les mesures de plus long terme, notamment autour des questions d’immigration, de sécurité et de développement économique, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme » qui sera élaboré dans les trois mois, indique Matignon.Selon la même source, le texte de mercredi vise à déroger « pendant deux ans » aux règles d’urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles mais aussi des infrastructures et des logements.La loi prévoit ainsi que « les constructions à usage d’hébergement d’urgence édifiées à Mayotte (...) postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (...) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme ».Concernant les écoles, durement touchées alors que Mayotte est le département le plus jeune de France avec un habitant sur deux mineur, le projet prévoit que « l’Etat ou un de ses établissements publics » puisse assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2027.Pour mener à bien cette mission, le texte prévoit d’élargir les missions de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) pour lui confier « la mission de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte ».Une personnalité doit être nommée à sa tête, selon Matigno
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