Projet de loi olympique : scanners corporels et ouverture des magasins le dimanche 👉 Société
Ces expérimentations seront autorisées par décret après avis de la CNIL et pourront débuter dès l'entrée en vigueur de la loi jusqu'au 30 juin 2025.
"Ils n'utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel"Autre nouveauté: des scanners corporels, jusqu'à présent utilisés uniquement dans les aéroports, seront autorisés à l'entrée des...
Le texte prévoit aussi des mesures de criblage pour les membres des délégations qui résideront au village olympique, mais aussi les bénévoles et les prestataires, y compris ceux qui interviendront dans les fans zones. Il donne autorité au préfet de police de Paris, Laurent Nunez, sur tous les départements d'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Il renforce aussi les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. De même, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions. Il prévoit que dans les communes où se trouvent des sites de compétition, ou limitrophes, le préfet puisse autoriser l'ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024.
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