Après des débats parfois houleux à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation agricole est voté par les députés ce mardi 28 mai 2024. Les parlementaires de gauche dénoncent notamment des régressions dans la protection de l’environnement.
, défendu par le gouvernement pour répondre en partie à la colère des agriculteurs. Après sept jours de débats parfois houleux à l’Assemblée nationale, et des centaines d’amendements étudiés, le texte est soumis à un vote solennel des députés.
Les discussions ont fait évoluer le texte proposé par le gouvernement. Voici les principaux points à retenir de ces débats.Des craintes pour l’environnement Les députés écologistes font peser la menace d’un recours devant le Conseil constitutionnel, en cas d’adoption du texte. La raison : l’introduction de la notion d’intentionnalité dans les atteintesDans la dernière ligne droite de l’examen, le gouvernement a en effet fait adopter un amendement qui
« réserve la qualification de délit aux cas dans lesquels les faits ont été commis de manière intentionnelle »Cet amendement modifie les sanctions en cas d’atteinte aux espèces protégées, habitats naturels ou sites d’intérêt géologique.
« L’objectif n’est pas de revenir sur les atteintes à l’environnement et leur qualification, c’est de revenir sur le quantum des peines
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Européennes 2024 », les invités de Caroline Roux de ce jeudi 16 mai 2024 sur France 2Que vous soyez passionné par les aventures des personnages de Demain nous appartient ou Ici tout commence, intrigué par les mystères de Un si grand soleil, ou simplement curieux des dernières actualités médiatiques, News Actual vous tient informé
Lire la suite »
JO 2024 : Les Français qualifiés à 60 jours du début des Jeux Olympiques de Paris 2024Consultez le nom des représentants de la sélection française aux JO qui se dérouleront à travers le pays du 26 juillet au 11 août 2024
Lire la suite »
JO de Paris 2024 : Après les éboueurs, les cheminots appellent à la grève le 21 maiLe syndicat Sud Rail Ile-de-France a lancé un appel à la grève pour la journée du 21 mai, à la veille d’une réunion de négociations relative aux primes
Lire la suite »
JO de Paris 2024 : les restaurateurs prêts à accueillir les touristes malgré les inquiétudesÀ quelques mois des Jeux olympiques de Paris 2024, restaurateurs et hôteliers se disent «prêts» à accueillir les touristes même si des inquiétudes subsistent, ont indiqué les organisations patronales du secteur à l’Assemblée nationale mercredi 3 avril dernier.
Lire la suite »
Euro 2024 : seuls les capitaines pourront échanger avec les arbitres pendant les matchesLors de l'Euro (14 juin-14 juillet), les arbitres devront échanger, pendant les matches, avec les capitaines sur leurs principales décisions. Mais si un autre joueur s'approche, il sera sanctionné.
Lire la suite »
Voici les 10 smartphones les plus vendus dans le monde sur les premiers mois de 2024Le cabinet Counterpoint Research a publié le classement des smartphones les plus vendus dans le monde. Samsung et Apple trustent toutes les places de ce top 10.
Lire la suite »