Procès requis contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen de la présidentielle 2007

L’ancien président conteste les faits qui lui sont reprochés ↓

Le PNF créé en 2014 est composé de magistrats et dirigé par le procureur de la République financier. Sa compétence est nationale et limitée à trois catégories d'infractions : « les atteintes à la probité , les atteintes aux finances publiques et les atteintes au bon fonctionnement des marchés financiers », explique le tribunal de Paris sur son site.

Il revient désormais aux deux juges d’instruction chargés de ce dossier tentaculaire ouvert depuis avril 2013 d’ordonner ou non un procès devant le tribunal correctionnel et, le cas échéant, de déterminer quelles infractions retenir.

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