Le débat sur la redéfinition du viol pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan. La loi pourrait être prochainement réécrite
Il faudra être « prudent sur les termes » mais le ministre y est prêt. Le garde des Sceaux Didier Migaud a réaffirmé dimanche qu’il était d’accord avec une évolution de la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement. « Oui, je suis favorable à ce que nous puissions travailler à une rédaction » de la loi, a dit le ministre de la Justice sur BFMTV.
L’article 222-23 du code pénal en question Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan.
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