Relaxé en première instance, l’ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l’eau à Annonay (Ardèche) en 2009, commune dont il était maire.
Vendredi 7 février, la cour d’appel de Paris a condamné Olivier Dussopt à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis pour des faits de favoritisme dans un marché public datant de 2009. Il avait été relaxé en première instance en 2024, mais le parquet national financier avait fait appel de la décision.
"Aucun enrichissement ni intérêt personnel" "Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Pairs d’une amende ferme de 5 000 euros", a-t-il réagi, interrogé par le Parisien. Olivier Dussopt n’a en revanche pas indiqué s’il allait se pourvoir en cassation. Si tel était le cas, il dispose de 10 jours pour le faire.
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