Prison ferme pour les six prévenus dans l’affaire Karachi Société
Ce dossier porte sur l’existence supposée d’un système de rétrocommissions au bénéfice d’Édouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle de 1995.Les six prévenus renvoyés en correctionnelle dans le cadre de l’affaire dite «de Karachi» ont été condamnés lundi à des peines de prison ferme.
«faits commis au sommet de la hiérarchie du cabinet du premier ministre par un haut fonctionnaire dont les fonctions exigeaient une probité irréprochable«porté une atteinte d’une gravité exceptionnelle non seulement à l’ordre public économique mais aussi à la confiance dans le fonctionnement de la vie publiqueMême peine pour Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre et à l’époque principal conseiller du ministre de la...
est, lui condamné à 5 ans ferme avec mandat de dépôt - il était absent au moment du délibéré. Dominique Castellan, ex-patron de la Direction des constructions navales, auteur d’ «explications vagues et imprécises, cherchant à se dédouaner sur ses subordonnés ou soutenant n’avoir pas eu le choix»À noter qu’au regard des textes en vigueur, les peines fermes, si elles devenaient définitives - les condamnés ont 10 jours pour interjeter appel -, ne pourraient pas être aménagées.
Le jugement de lundi sonne comme un avertissement pour Édouard Balladur, 91 ans, et François Léotard, 78 ans, renvoyés pour les mêmes délits présumés devant la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Prison ferme pour les six prévenus dans l'affaire KarachiEn octobre, le parquet de Paris avait requis des peines allant de dix-huit mois ferme à sept ans de prison contre un industriel, trois politiques et deux intermédiaires
Lire la suite »
Affaire Karachi : prison ferme pour six prévenus dans le volet financierAffaire Karachi : les six proches d'Edouard Balladur impliqués dans le volet financier ont été condamnés à de la prison ferme
Lire la suite »
Russie : seize ans de prison pour l'Américain Paul Whelan, accusé d'espionnageArrêté fin 2018, Paul Whelan, un ancien soldat de 50 ans, a été condamné lundi à Moscou. Washington dénonce un procès inéquitable et réclame sa libération. Un échange de prisonniers n'est pas exclu.
Lire la suite »