Les compléments de salaires ont fortement progressé depuis 2018 pour protéger le pouvoir d'achat des salariés, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Les exonérations de cotisations associées pèsent sur les comptes sociaux. Se rapprocher du droit commun s'impose, selon la Cour.
Les compléments de salaires bénéficiant d'exemptions ou d'exonérations ont représenté 87,5 milliards d'euros en 2022. Participation, titres-restaurants, Chèques-Vacances, complémentaire santé… nombre de salariés bénéficient de ces compléments de salaires qui sont autant de coups de pouce au pouvoir d'achat. Ils ont pris encore plus d'importance depuis l'instauration de prime de partage de la valeur en 2019.
Parallèlement, poursuit la Cour, les très complexes taxes compensatoires, créées pour atténuer les effets de ces dispositifs sur les finances sociales, ont été réduites. Résultat, le taux de compensation des pertes de recettes pour la Sécurité sociale est passé de 43,5 % en 2018 à 35,6 % en 2023, malgré la dynamique des salaires.
La Cour des comptes estime ainsi à 18 milliards le manque à gagner en 2022, soit 8,1 milliards de plus qu'en 2018. « Une telle augmentation est du même ordre que celle du déficit de la Sécurité sociale hors Covid », constate-t-elle.
Chaque dispositif ayant ses propres règles, il n'existe pas de plafond global des compléments de salaires qui peuvent se cumuler. Pour freiner ces cumuls, l'exemption pourrait être limitée à un seul d'entre eux. « Alternativement, tous les plafonds d'exemption de cotisations sociales de ces dispositifs pourraient être réduits aux montants retenus pour la prime de partage de la valeur, soit 6.000 euros », estime la Cour.
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