Députés et sénateurs tenteront ce samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et qui"intègre les enjeux" du déconfinement progressif à partir de lundi.
Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif: la justice devra selon eux tenir compte,"en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits". La majorité et Les Républicains s'accusent désormais mutuellement d'organiser"l'impunité".
Trêve hivernale jusqu'au 10 juillet Le projet de loi encadre en outre les régimes de mise en quarantaine préventive, et de placement à l'isolement pour les malades, obligatoires pour certaines personnes arrivant sur le territoire national. Les députés ont ajouté des garanties de droit à ces régimes.
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