La mobilisation contre la réforme des retraites s'annonce massive. De quoi compliquer la mise en place du service minimum tel que prévu dans la loi.
Car non, aucun texte ne prévoit un service minimum dans les transports en cas de mouvement social d’ampleur. Aucun. L’idée revient pourtant régulièrement sur la table. Dimanche dans, plaidant pour une proposition de loi visant à “réquisitionner” les grévistes dans les transports, au nom de la “valeur constitutionnelle” du ” principe de continuité des services publics”.
Réponse illico de la part de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur RTL le même jour: “pourquoi ne pas supprimer le droit de grève qui est dans l’article 1 de la Constitution pendant qu’on y est?”Cette idée de service minimum remonte au quinquennat de Nicolas Sarkozy. En 2007, l’Assemblée nationale adopte la dans les transports, promise par le président de l’époque.
Or, il n’en est rien. Ce texte, oblige la SNCF et la RATP à assurer un “service garanti”, consistant à informer de manière “gratuite, précise et fiable” les usagers au moins 24 heures à l’avance..
Mais rien n’est prévu si les grévistes sont trop nombreux pour assurer ce service. C’est pourquoi Bruno Retailleau aimerait pouvoir réquisitionner certains grévistes et ainsi faire rouler trains et métros.À noter qu’il existe bien un “service minimum” pour d’autres services publics, comme Météo France ou les hôpitaux. D’autres fonctionnaires n’ont carrément pas le droit de grève comme les gendarmes ou les militaires.
Ainsi, dans l’optique de la “journée noire” promise par les syndicats de transports contre la réforme des retraites, il est tout à fait possible que des lignes entières soient fermées pour la journée. , toutes les lignes, exceptées la 1 et la 14 qui sont automatisées, devraient être fermées ou fonctionner très partiellement. Idem les jours suivants en cas de reconduction du mouvement.
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