Pourquoi les membres de la Commission européenne ne sont pas élus?

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«20 Minutes» répond aux questions des internautes sur le fonctionnement des institutions européennes

« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent ».

Si le candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. « Il y a une ambiguïté : le texte dit que les chefs d’Etat doivent prendre en compte les résultats du scrutin européen, sans dire explicitement que le président de la Commission européenne doit être issu du parti remportant les élections. En droit, ils peuvent donc choisir qui ils veulent », indique Emmanuelle Reungoat, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Montpellier.

En juillet 2014, Jean-Claude Juncker, candidat du Parti populaire européen , arrivé en tête lors des européennes de mai 2014, est devenu président de la Commission. Le principe est le même pour les autres membres de la Commission : « Le président nomme les commissaires en accord avec les dirigeants européens, un par pays de l’UE, puis le collège est soumis au vote du Parlement », ajoute Emmanuelle Reungoat.

A successful Spitzenkandidat who campaigned accross Europe for a majority of seats will have a stronger legitimacy as Commission President than a person chosen behind closed doors.

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