L'objectif de cette mesure est d'identifier les fraudeurs qui déclarent résider à l'étranger et 'qui donc ne payent pas leurs impôts en France', justifie sur le plateau de BFMTV le ministre délégué chargé des Comptes publics.
L'objectif de cette mesure est d'identifier les fraudeurs qui déclarent résider à l'étranger et"qui donc ne payent pas leurs impôts en France", justifie sur le plateau de BFMTV le ministre délégué chargé des Comptes publics..
Le ministre annonce sur BFMTV que la Commission nationale de l'informatique et des libertés va être saisie et précise que ces futurs croisements de données entre celles du service des impôts et celles des compagnies aériennes ne seront pas"automatique.
"Dans des cas où l'administration fiscale se pose des questions, à des doutes, [il faut] qu'elle puisse interroger le fichier des compagnies aériennes, c'est ce qu'on appelle un droit de communication", martèle Gabriel Attal.."Ce n'est pas une question de fliquer" les bénéficiaires,"quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir", justifiait le ministre.
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