La commune de La Montagne est revenue devant la justice administrative concernant son arrêté anti-pesticide. Selon elle, c'est la notion de 'déchet' qu'il faut clarifier.
« hors de la propriété » de ses administrés sous peine de les sanctionner comme des « dépôts sauvages de déchets ».
« À supposer même que les résidus d’épandage de tels produits puissent être qualifiés de déchets, le maire de La Montagne n’estpour s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale appartenant à l’État », estimaient les juges.Ce mardi 26 septembre 2023, le maire de La Montagne et son adjointde Nantes, sans être assistés d’un avocat.
« J’ai été assez étonné qu’on évoque ici le contexte médiatique », a réagi le maire de La Montagne à l’issue de ces conclusions. « Si on avait voulu médiatiser ce dossier, vous n’auriez pas devant vous Fabien Gracia et Alain Moinard, mais[avocate en droit de l’environnement et ex-ministre de l’Environnement, ndlr] », a-t-il souri devant les trois juges nantais.
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