Possible annulation de la hausse de la taxe foncière votée en 2022 à Marseille : quelles conséquences ?

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🔴 Elle mettrait la Ville dans une posture difficile mais pas insurmontable Marseille taxes TaxeFonciere

Coup de tonnerre dans un ciel qui s'éclaircissait pour la municipalité. La possible annulation de la hausse de la taxe foncière votée en 2022 a soudain tendu la majorité de gauche, cette semaine.

Sans préjuger de la décision au fond, mais en sachant que les magistrats suivent généralement l'avis du rapporteur public, quelles peuvent être les conséquences ?Une décision subiteParmi les reproches adressés par le rapporteur public, le fait que cette hausse de 5,5 points n'ait été ni annoncée dans le rapport d'orientation budgétaire - qui précède le vote du budget - ni détaillée dans la...

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