Un projet de loi visant à 'sécuriser et réguler l’espace numérique' sera bientôt examiné au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Le HCE veut 'participer au débat dès maintenant' en émettant ses propres recommandations.
et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Le HCE a donc estiméParmi ces recommandations, le HCE propose que les compétences de la plateforme Pharos soient étendues. Pour l'heure, Pharos peut retirer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques.
"présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols"Le Haut Conseil à l'égalité aimerait aussi que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse également avoir de nouvelles compétences., le HCE souhaite que "l’Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement"Parmi les autres points abordés par le HCE, il y a la question de la majorité des femmes apparaissant dans des contenus pornographiques. Le Haut Conseil propose que
"toute image, représentation d’un ou d'une mineur ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d'une mineur à caractère pornographique soit interdite""diffusion et l'hébergement des vidéos criminelles présentant de manière non simulée, des actes de torture et de barbarieou des viols, soient illicites et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l'objet de lourdes sanctions financières""On ne...
, écrit le Haut Conseil dans son texte. En septembre 2023, le Haut Conseil à l'Egalité publiera un rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie pornographique.
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