Ce mercredi 4 octobre, le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (SREN) arrive à l'Assemblée nationale. Voici les mesures censées rendre le web plus sûr.
C'est au tour des députés de plancher sur internet. Le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique est examiné à partir de ce mercredi 4 octobre à l'Assemblée nationale. Auparavant, une commission spéciale s'est chargée d'étudier le texte et d'y intégrer plus de 200 amendements., tout en allant au-delà sur certains points.
Mais la Cnil a déjà prévenu qu'elle resterait vigilante à la mise en œuvre de ce dispositif. Le gendarme des données personnelles a notammentUn volet du projet de loi SREN porte sur le blocage des sites pornographiques. Malgré une précédente loi qui oblige les acteurs du milieu à vérifier l'âge de leurs visiteurs, les démarches de blocage patinent.
La loi prévoit que le pouvoir donné à l'Arcom puisse également servir à bloquer des sites de propagande étrangère. Cela permettrait deUne autre partie du projet SREN est consacrée au cyberharcèlement. Au-delà de reprendre des mesures présentes dans le règlement européen du DSA,a été introduite.
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