Le rapporteur public du Conseil d'Etat a proposé de condamner l'Etat à une astreinte de 10 millions d'euros pour la mauvaise qualité de l'air à Paris et à Lyon, malgré des 'progrès notables'.
L'Etat devra payer une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros pour la mauvaise qualité de l'air à Paris et à Lyon, a proposé mercredi le rapporteur public du Conseil d'Etat, prenant toutefois acte de "progrès notables". Lors d'une audience, il a suggéré "que l'Etat soit condamné à verser une somme de 10 millions d'euros" pour la période d'un an allant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023.
"Le compte n'y est toujours pas" Le rapporteur a donc proposé mercredi une nouvelle astreinte, estimant que "le compte n'y est toujours pas", avec une poursuite des dépassements de seuils en matière de NO2 à Paris et à Lyon. Il a cependant également noté des "progrès notables" et suggéré de "donner acte des progrès réalisés en divisant par deux" l'astreinte.
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