« Shutdown » à la française, ordonnances… Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre, nous éclaire sur les différents scénarios
Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances 2025, avant un retour du texte à l’Assemblée.Partager
Que se passe-t-il si le 20 décembre, au terme de son examen par le Parlement, le projet de budget 2025 n’est pas adopté ? Le problème se poserait si une majorité de députés votait contre cette loi spéciale. Mais on peut penser qu’aucun parti ne prendra cette responsabilité. Politiquement, ce serait suicidaire.Pour les recettes et les impôts, oui. Pour les dépenses, l’exécutif pourra dégager quelques marges de manœuvre, en utilisant le levier des décrets. Mais cette option est juridiquement fragile.
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