La Commission européenne a dévoilé mercredi ses orientations budgétaires pour 2024. Elle pose, in fine, les premiers jalons de la transition vers une discipline budgétaire plus stricte à laquelle elle aspire à revenir après la suspension des règles pendant le Covid.
La Commission européenne invite les Etats membres à lui soumettre d'ici fin avril leurs projets de plans budgétaires. Après des années de politiques budgétaires très dépensières, Bruxelles prône désormais un retour à la rigueur, ou, tout au moins, une approche budgétaire plus « neutre ».
En cours de révision, le nouveau Pacte de stabilité et de croissance, qui établit le cadre de gouvernance économique, ne devrait cependant pas être en place en 2024.En attendant, les règles budgétaires actuelles restent donc d'application. Mais la Commission a prévenu qu'elle commencerait, dès cette période de transition, à intégrer des paramètres des futures règles révisées.
Concrètement, la Commission invite les Etats membres à lui soumettre, d'ici fin avril, leur projet de plan budgétaire, avec des objectifs qui ne dépassent pas les 3 % de déficit du PIB. Ceux-ci devront proposer une trajectoire de réduction « crédible et continue » de la dette, qui doit rester à « des niveaux prudents à moyenne échéance », selon les termes du commissaire.
La Commission prévoit ensuite de donner au printemps à chaque pays un objectif de dépenses pour 2024 conforme à ses propres plans. En tenant compte de la situation budgétaire individuelle de chacun d'eux, donc.Fait important pour les Vingt-Sept, la Commission a bien précisé qu'elle ne déclencherait pas cette année de procédure pour déficit excessif, compte tenu d'une conjoncture économique encore trop incertaine.
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