C'est confirmé : Jérôme Cahuzac n'ira pas en prison. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé ce mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine pour l'ancien ministre délégué au Budget, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale. Equipé d'un bracelet, Cahuzac sera sous surveillance électronique, comme le permet la loi pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre, contre l'avis du parquet d'Ajaccio et le parquet général, qui estimaient «que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d'une telle mesure».Le juge de l'application des peines ajaccien avait au contraire défendu cet aménagement en soulignant «les regrets manifestes du condamné», le fait que «le risque de récidive est écarté», «l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu'il ait payé son amende de 300 000 euros.(Photo AFP)
pour fraude fiscale. Equipé d'un bracelet, Cahuzac sera sous surveillance électronique, comme le permet la loi pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
«que le projet avancé par M.
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