Les bornes et poubelles sont trop éloignées de chez vous, vous vous absentez plusieurs jours semaines ou mois et vous vous demandez si vous pouvez obtenir une exonération ou au moins une décharge des taxes d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) ? « Ouest-France » vous explique.
« Puis-je demander une exonération de la taxe sur les ordures ménagères car aucun service de ramassage n’existe dans cette partie de la commune où j’ai un gîte ? Le premier espace de tri est à 6 km. Aussi, je ramène et je trie les quelques déchets de mes locataires en les ramenant à mon domicile, à 16 km.
Alors, même si votre logement est vacant, aucune exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est possible. En clair, le fait qu’un immeuble soit occupé ou non ne change rien. Cela dit, il est possible de demander une exonération ou une réduction de la TEOM en tant que propriétaire bailleur lorsque le logement concerné est inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année et que la vacance du logement ne résulte pas de la volonté du propriétaire.
« Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères seulement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. La REOM s’applique donc à la personne qui habite le logement »,Cependant, les collectivités ont la possibilité de mettre en place une part incitative de la TEOM .
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