La fin du retrait des points sur le permis de conduire a été confirmée pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h. Mais ne vous relâchez pas, cette mesure ne s’appliquera pas tout de suite…
Dans les tuyaux depuis quelques mois, une nouvelle mesure qui concerne le permis de conduire va devenir réalité. Et elle a ravi bien des automobilistes français. Dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril, puis un tweet du 19 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a confirmé qu’il n’y aura plus de retrait de points concernant lesà 5 km/h à partir du 1er janvier 2024.
Ainsi, la tolérance des petits excès est actée, mais la sanction financière demeurera : 68 euros , voire 135 euros . Par exemple, si vous roulez en ville à 56 km, le flash du radar vous y prendra, vous paierez une amende, mais vous ne subirez pas le retrait d’un point sur votre permis de conduire. Et rappelons qu’une indulgence de 5km/h s’applique déjà pour une allure au-dessus de 100 km/h.
Cette dernière estime que les petits excès de vitesse pèsent 58 % des 12,5 millions de PV infligés par les radars automatiques et qu’ils rapportent environ 400 millions d’euros chaque année à l’État. “Avec le maintien de l’amende, on se dégage de toute mission de sécurité routière et on ne pense qu’aux objectifs de rentabilité”, affirme-t-elle.
Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier, estime lui aussi que cette mesure peut être immédiatement appliquée “et qu’elle aurait dû l'être bien avant”, mais “qu’elle est gardée sous le coude à des fins de communication, et permettant de faire passer d’autres sujets plus lourds comme celui des
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