Les magistrats de la cour administrative d’appel rappellent l’État à son devoir humanitaire en parallèle de sa mission de contrôle des frontières. Cela dans un contexte de grande crispation politique sur la question migratoire
Pays basque : la condamnation de l’État à financer le centre pour migrants Pausa détonne dans le climat politique actuelLes magistrats de la cour administrative d’appel rappellent l’État à son devoir humanitaire en parallèle de sa mission de contrôle des frontières. Cela dans un contexte de grande crispation politique sur la question migratoire
Pays basque : l’État condamné à verser 836 000 euros à l’Agglomération pour le financement du centre Pausa Jean-René Etchegaray estime que la décision conforte « le fondement humanitaire », qui a conduit l’Agglomération à organiser cet accueil. « Le juge vient dire que les migrants ont aussi des droits », résume-t-il. Celui accordé aux personnes en détresse sociale, dit le code de l’action sociale et de la famille.
L’élu et ancien avocat sait la portée d’une telle décision. Elle intervient dans un climat politique de grande crispation sur la question migratoire, sous la pression d’un Rassemblement national fort de 121 sièges à l’Assemblée nationale. En témoigne la récente polémique sur l’emploi du mot « submersion » par le Premier ministre centriste François Bayrou.
Bayonne Biarritz Anglet Crise Des Migrants Hendaye Saint-Jean-De-Luz Pierre Penin Pyrénées-Atlantiques International
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Serveur non sécurisé révèle des données personnelles de millions de voyageursUn serveur non sécurisé contenant des informations sensibles de millions de voyageurs a été découvert sur le web. Les données, apparemment collectées par un grand groupe hôtelier français, étaient accessibles à tous sans aucune protection. L'interface Kibana exposait les données, permettant aux utilisateurs de les visualiser et d'explorer. Les informations compromises incluent les noms, les adresses emails, les numéros de téléphone, les dates de naissance, les codes de pays, les langues parlées et des détails sur les séjours dans les hôtels.
Lire la suite »
Gaz et électricité : de nombreuses clauses abusives repérées dans les contrats, cela fait grimper les factures17 fournisseurs d'électricité et de gaz naturel sur les 27 contrôlés en 2023 avaient des 'clauses illicites ou abusives' dans leurs contrats, indique la Répression des fraudes.
Lire la suite »
Cavaliers dominent les Hawks, Lakers écrasent les Wizards et les Grizzlies stoppent les RocketsLes Cavaliers ont dominé les Hawks avec un score de 137-115, tandis que les Lakers ont facilement battu les Wizards. Les Grizzlies ont remporté un match serré contre les Rockets.
Lire la suite »
Laver les bouteilles et les réutiliser plutôt que les casser pour les recyclerUne petite coopérative engagée vient de réussir, avec des moyens limités, à ouvrir près de Toulouse une usine de lavage de bouteilles en verre qui permet leur réemploi, un procédé plus respectueux de l'environnement et moins consommateur d'énergie que le...
Lire la suite »
Laver les bouteilles et les réutiliser plutôt que les casser pour les recyclerUne petite coopérative engagée vient de réussir, avec des moyens limités, à ouvrir près de Toulouse une usine de lavage de bouteilles en verre qui permet leur réemploi, un procédé plus respectueux de l'environnement et moins consommateur d'énergie que le recyclage.'Au lieu de casser une bo...
Lire la suite »
Laver les bouteilles et les réutiliser plutôt que les casser pour les recyclerUne petite coopérative engagée vient de réussir, avec des moyens limités, à ouvrir près de Toulouse une usine de lavage de bouteilles en verre qui permet leur réemploi, un procédé plus respectueux de l’environnement et moins consommateur d’énergie que le recyclage.
Lire la suite »