Alors que la grogne s'installe contre le pass sanitaire, et que les doutes subsistent sur les atteintes aux libertés qu'il entraîne, le gouvernement demande l'avis des Sages.
Une initiative qui pourrait satisfaire l’opposition, à l’heure où à droite, comme à gauche, on ferraille contre l’extension du pass sanitaire. Après les sénateurs Les Républicains, ce sont les députés Insoumis qui ont annoncé, lundi 19 juillet, leur intention de rassembler les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil.
Toujours ce mardi, la Défenseure des droits Caire Hédon dit “vivement” regretter, dans un avis, le choix d’une procédure accélérée, compte tenu “de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues” par le texte.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement saisit, lui-même, le Conseil constitutionnel sur ses textes, comme une sorte de filtre. C’est par exemple ainsi, qu’en mai 2021, les Sages ont censuré le très controversé article 24, devenu l’article 52 de la loi Sécurité globale, qui visait à pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers.
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