Le gouvernement a retranscrit dans un projet de loi l'accord conclu en février entre une majorité de syndicats et le patronat sur le « partage de la valeur ». Un texte resserré qui n'intègre pas la « contribution exceptionnelle » évoquée par Emmanuel Macron.
Participation, intéressement, primes… le gouvernement veut que les entreprises s'emparent de ces outils. Surtout être « fidèle ». C'est l'objectif numéro un que s'est fixé le gouvernement au moment de rédiger le texte législatif pour un meilleur partage de la valeur en entreprise. Les dispositions issues dede février entre les syndicats et le patronat ont donc été retranscrites presque telles quelles.
Il s'agit d'un texte resserré autour d'une quinzaine d'articles, répartis en quatre chapitres : « Renforcer le dialogue social sur les classifications », « faciliter les dispositifs de partage de la valeur », « simplifier leur mise en place », et « développer l'actionnariat salarié ».
Pour développer ces outils dans les PME, le projet de loi retient l'idée de pouvoir déroger à la formule légale de participation, à titre expérimental, pendant une durée de cinq ans.
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