Et de quatre syndicats ! La CFE-CGC a décidé le 27 février de signer elle aussi l'accord sur le partage de la valeur auquel ont abouti les...
Et de quatre syndicats ! La CFE-CGC a décidé le 27 février de signer elle aussi l'accord sur le partage de la valeur auquel ont abouti les négociations entre les partenaires sociaux le 10 février dernier. On n'attend plus que la décision de la CGT mais celle-ci n'est entourée d'aucun suspense : ses négociateurs n'ont pas caché lors des discussions leurs désaccords de fond sur le sujet.
Enfin, c'est pour les syndicats en soi une victoire au regard des résistances du patronat à imposer des contraintes aux entreprises car l'accord comporte des dispositions normatives : il impose aux employeurs de 11 à 49 salariés qui font des bénéfices de mettre en œuvre un dispositif de partage de la valeur et instaure l'obligation de négocier un dispositif de partage en cas de superprofit.
Concrètement, ceux-ci se verraient attribuer un montant indicatif et pourraient toucher, au bout de trois ans, une bonification. La somme perçue correspondrait à un pourcentage de valorisation de l'entreprise, qui diffère de l'évolution des résultats. Pour les entreprises non cotées, des indicateurs de valorisation devraient être négociés à la mise en place du plan.
Lorsqu'une entreprise établit son siège social dans un autre pays que la France, les salariés actionnaires peuvent se voir imposer la fiscalité de ce pays. Les signataires demandent à l'administration de veiller à ce que les conventions fiscales internationales négociées par la France prennent en compte les intérêts des salariés actionnaires pour éviter une imposition excessive.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
François Hommeril (CFE-CGC) « Le mot d’ordre, c’est la France à l’arrêt le 7 mars »Jusqu’au 7 mars, date à laquelle l’intersyndicale appelle à mettre la France à l’arrêt si le gouvernement ne retire pas son projet de ReformeDesRetraites,« La Marseillaise » interroge les dirigeants syndicaux. Ce lundi, François Hommeril de la CFE-CGC.
Lire la suite »
Fran\u00e7ois Hommeril (Pr\u00e9sident de la CFE-CGC) : 'Oui, on doit interdire les rachats d'actions !'R\u00e9forme des retraites, impact sur les cadres, journ\u00e9e d'action du 7 mars : Fran\u00e7ois Hommeril, pr\u00e9sident de la CFE-CGC, principal syndicat des cadres, \u00e9tait l'invit\u00e9 de l'\u00e9mission Ecorama du 27 f\u00e9vrier 2023, pr\u00e9sent\u00e9e par David Jacquot sur Boursorama.com
Lire la suite »
Epargne salariale : l'accord sur le partage de la valeur signé par quatre syndicats sur cinqAprès la CFDT, FO et la CFTC, la CFE-CGC a décidé ce lundi qu'elle signait elle aussi l'accord sur le partage de la valeur auquel la négociation engagée à la demande du gouvernement a abouti le 10 février.
Lire la suite »
Vincent Cassel papa fier et nostalgique : il partage une tendre photo avec sa fille Deva - VoiciLundi 27 février 2023, sur Instagram, Vincent Cassel a rendu hommage à sa fille aînée, Deva. L’acteur a partagé une rare photo d’elle quand elle était bébé et a témoigné de son amour pour celle qui...
Lire la suite »
Fabienne Carat en 'pèlerinage' avec le 'papa d’amour' de sa fille Céleste, elle revient sur les moments éprouvants qu’elle a vécusFabienne Carat partage tout avec sa communauté. Ce dimanche 26 février, la comédienne est notamment revenue sur son petit 'pèlerinage' à Nice, ville où elle a donné naissance à sa fille Céleste. Un court séjour qu’elle a partagé avec le 'papa d’amour' de sa merveille.
Lire la suite »
“J’ai eu du mal à me décider” : Ambre Dol (Familles nombreuses) partage une superbe photo souvenir de ses vacances au ski avec ses enfantsLes vacances au ski sont terminées pour la famille Dol ! Pour l'occasion, Ambre a partagé une photo souvenir de son séjour via son compte Instagram. Et elle a eu du mal à se décider.
Lire la suite »