Le Parlement français a adopté définitivement la prolongation jusqu'à fin 2026 de la dérogation permettant l'utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires à préparer.
Le Parlement français a adopté définitivement, mardi 14 janvier, la prolongation jusqu'à fin 2026 de la dérogation permettant l'utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires à préparer. Cette mesure, initialement prévue pour prendre fin le 1er janvier 2025, avait été rendue nécessaire suite à une situation imprévue.
En effet, l'interdiction d'utiliser les tickets-restaurant pour l'achat de produits nécessitant une préparation avait entrainé une situation de confusion et d'inconvénient pour les consommateurs. Face à cette situation, le Parlement a dû agir rapidement pour rétablir cette dérogation et permettre aux citoyens de poursuivre leurs achats habituels. Le vote définitif au Sénat, à main levée, a mis fin au processus législatif et permettra une promulgation rapide de la loi. La ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Véronique Louwagie, s'est réjouie de cette adoption définitive, la qualifiant de « mesure bienvenue de simplification », « extrêmement plébiscitée et tout à fait logique ». Elle a souligné l'importance de cette dérogation pour les consommateurs et a promis que le gouvernement présenterait, dès cet été, les grandes lignes d'une réforme du titre-restaurant afin de dresser des perspectives claires pour l'ensemble des acteurs concernés. Le débat parlementaire avait été marqué par une certaine hésitation concernant la durée de la dérogation. L'Assemblée nationale avait opté pour une prolongation de deux ans, tandis que le Sénat, sous l'influence de la droite, avait proposé de limiter la prolongation à un an, appelant à une réforme en profondeur d'ici fin 2025. La priorité donnée à l'urgence de la situation a finalement poussé les sénateurs à s'aligner sur la proposition de l'Assemblée nationale, permettant ainsi une adoption rapide de la mesure
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