Les 'manquements' d'un courtier parisien de TP Icap avait entraîné l'Autorité des marchés financiers à sanctionner la société britannique à payer une lourde amende, notamment.
Le Conseil d'État a débouté la société de courtage britannique TP Icap, anciennement Tullett Prebon, qui voulait faire annuler une décision de l'Autorité des marchés financiers , datant d'août 2021. Celle-ci l'avait sanctionnée à payer une amende de 5 millions d'euros à cause de 'manquements' d'un employé de sa succursale parisienne.
Amundi Intermediation avait, quant à elle, écopé d'une sanction pécuniaire de 7 millions d'euros et d'un 'avertissement'. Son négociateur, Grégory X., avait été écarté pour une durée de dix ans de ses précédentes fonctions. Enfin, Thomas X., le courtier parisien de TP Icap, s'en était lui sorti à titre personnel avec une sanction pécuniaire de 20 000 euros.
'Les volumes concernés par les opérations réalisées par Amundi AM étaient susceptibles d'être remarqués par les autres intervenants du marché', expliquent les juges suprêmes de l'ordre administratif français. 'Ils portaient, en outre, sur une part très significative du marché, de sorte qu'ils étaient susceptibles d'avoir un effet sur la fixation des cours.
Son employeur britannique s'était pourtant défendu en disant qu'il avait 'mis en place des dispositifs pour identifier les risques', mais ceux-ci étaient 'insuffisants' : le 'système de surveillance' et le 'renforcement des équipes dédiées au contrôle' ne sont 'intervenus que postérieurement aux faits en cause', soulignent les juges parisiens.
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