À la suite d'une procédure engagée par la famille d'une victime, le tribunal administratif a écarté la responsabilité des services de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015 ce mardi 10 décembre.
Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas une faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité.
Le tribunal n'identifie pas de "faute lourde de l'Etat" "Seule une faute lourde est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat s'agissant de l'activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme qui se caractérise par ses difficultés et le contexte particulier qui a précédé les attentats", a rappelé le tribunal administratif dans un communiqué.
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