Interdictions de gérer, faillite personnelle ou patrimoniale. Déjà 20 sanctions prononcées, sur le premier semestre, envers des chefs d’entreprise pour des irrégularités et fautes graves. Explication
« Parfois, il faut sanctionner » : le tribunal de commerce de La Rochelle très actif cette annéeLe nombre de dossiers traités en vue de sanctions varie, d’une année sur l’autre, en fonction, aussi, des renvois demandés par les avocats.Interdictions de gérer, faillite personnelle ou patrimoniale. Déjà 20 sanctions prononcées, sur le premier semestre, envers des chefs d’entreprise pour des irrégularités et fautes graves.
Et de citer des exemples. « Il y a le cas de transferts de fonds anormaux, d’une filiale à la maison mère, par exemple, et qui en vide les caisses.
Parfois, la facture est lourde. « J’ai souvenir d’un cas, en 2023, où le passif atteignait les 3 millions d’euros », assure Gilles Desmouliers, vice-président du tribunal. Malheureusement, « on voit aussi des conjointes inquiétées, parce que des hommes ont abusé de leur confiance ». Les magistrats savent faire la part des choses et tenir compte des réalités humaines.
Emploi Justice Alain Babaud La Rochelle Charente-Maritime Faut Sanctionner Tribunal Commerce
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Drame de Nègrepelisse : 'Respectons les interdictions'Jeudi 22 août, un homme s’est noyé en se baignant dans la rivière Aveyron à Nègrepelisse. À quelques mètres de là, une première noyade avait déjà eu lieu il y a peu. Face à cet enchaînement, le maire de la commune,...
Lire la suite »
80 ans de la Libération d’Abbeville : les interdictions de stationnement et de circulationPour le bon déroulement de la cérémonie du 80e anniversaire de la Libération d’Abbeville, plusieurs et places sont interdites au stationnement et à la circulation.
Lire la suite »
Parfois cité pour Matignon, Karim Bouamrane défend la nomination de Lucie CastetsPour le maire PS de Saint-Ouen, dont le nom circule pour Matignon, c’est Lucie Castets qui « doit être nommée Première ministre », conformément à l’accord du NFP.
Lire la suite »
La Rochelle Agglo : à Palmilud, des équipements ludiques et sécurisés salués par les usagersUn mois après la réouverture des infrastructures intérieures, les bassins extérieurs du centre aquatique Palmilud, à Périgny, sont de nouveau accessibles depuis le 20 août.
Lire la suite »
Festival de la fiction 2024 : cinq jours de festivités à La RochelleLa 26ᵉ édition du Festival de la fiction aura lieu du 10 au 15 septembre à La Rochelle. Cinq jours de festivités où les Rochelais pourront voir déambuler dans les rues de la ville des acteurs, réalisateurs, producteurs, diffuseurs, du petit et grand écran.
Lire la suite »
Festival de la fiction 2024 de La Rochelle : toujours plus haut, toujours plus fortPour sa 26ᵉ édition, le Festival de la fiction 2024 ne prévoit pas de réduire la voilure malgré l’absence regrettée de son traditionnel président.
Lire la suite »