Olivier Dussopt Condamné pour Favoritisme dans un Marché Public

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L'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné pour favoritisme dans un marché de l'eau à Annonay en 2009.

L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février par la cour d'appel de Paris à une amende de 15 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l'eau à Annonay (Ardèche) en 2009, année où il était maire de cette commune. Le directeur général de la Saur , Olivier Brousse, a été condamné à une amende identique, tandis que la Saur elle-même, reconnue coupable de recel de favoritisme, devra payer 100 000 euros d'amende.

Selon une source judiciaire, Olivier Dussopt est considéré comme « coupable » d'avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié », notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de la Saur, Olivier Brousse. Il est également reproché à Dussopt d'avoir sollicité l'insertion d'une clause sur l'emploi et de modifier la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de la Saur. De son côté, Olivier Brousse est reconnu « coupable » de « complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics », tandis que la Saur est « coupable » de « recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ». Les condamnés ont désormais la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester ce jugement

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