Occupation illégale d'un terrain agricole à Labarthe-sur-Lèze : La justice peine à être appliquée

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Occupation illégale d'un terrain agricole à Labarthe-sur-Lèze : La justice peine à être appliquée
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Une famille de gens du voyage occupe un terrain agricole inondable depuis cinq ans à Labarthe-sur-Lèze, provoquant la colère de la commune et de l'Association pour la Préservation des Terrains Agricoles Labarthais (APTAL). Après deux recours judiciaires favorables, la lenteur du processus judiciaire freine la démolition du campement et la remise en état du terrain. Le maire Yves Cadas souligne l'exaspération face à cette situation et appelle à une justice plus réactive.

Depuis cinq ans, un terrain agricole situé en zone inondable, sur le chemin de Lagardelle, est occupé par une famille originaire de la communauté des gens du voyage. Un campement composé de caravanes, de terrassements et de sapinettes s'est installé progressivement, transformant l'aspect naturel du site.

Face à cette occupation considérée comme illégale, la commune de Labarthe-sur-Lèze et l'Association pour la Préservation des Terrains Agricoles Labarthais (APTAL) ont engagé une lutte judiciaire âpre. Deux recours judiciaires ont été lancés, un au niveau civil et un autre au niveau pénal. « L'appel n'étant pas suspensif, la justice doit être appliquée, et les terrains doivent être remis à leur état initial, ce qui signifie, en clair, qu'ils doivent être démolis », insistent les membres de l'APTAL. En première instance, les décisions ont été favorables à la commune et à la partie civile. L'appel au niveau civil a confirmé ce jugement, tandis que l'appel au niveau pénal est toujours en attente. Le maire, Yves Cadas, partage cette exaspération : « On attend la démolition, on a gagné au pénal et au civil. Nous devons être vigilants. Depuis cette affaire de terrains agricoles vendus de manière illégale, nous sommes en état d'alerte permanent avec la Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) qui nous alerte en cas d’anomalie, mais ici, il y a eu un manquement. » Il s'agace de la lenteur judiciaire : « Je suis satisfait des décisions de justice, mais on ne met pas ces décisions en application. La justice est trop longue, elle devrait être beaucoup plus réactive. Nous avons rencontré le sous-préfet, en vain malgré la considération que nous lui avons apportée. » Le problème de ces occupations ne date pas d'hier, et les autorités peinent à trouver une solution rapide. « Les propriétaires terriens sont également en tort, car ils vendent leurs terrains agricoles en toute connaissance de cause, ici, c'est d'autant plus grave, que les terrains ont été inondés à plusieurs reprises », déplore encore l'élu. En attendant que la démolition et la remise en état du terrain aient lieu, le campement demeure, ce qui relance les débats sur l'efficacité des procédures judiciaires dans de telles situations.

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