La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé illégale mardi la décision de la cour d’appel de Nîmes, qui avait condamné la présidente de la Région en 2019 pour « discrimination fondée sur des opinions politiques »
La Cour a rendu son verdict. « Une décision qui répare une grave injustice et porte un coup d’arrêt à l’infamie permanente de l’extrême droite », a commenté la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga qui a obtenu gain de cause mardi devant la Cour européenne des droits de l’homme qui a jugé illégale sa condamnation par la justice française dans une affaire de discrimination envers un maire RN en 2016.
000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral, et 2.000 euros au titre du remboursement des frais de justice. Une décision confirmée par la Cour de cassation en septembre 2020.
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