UN ŒIL SUR LA CONSTITUTION. Le Sénat commence ce mardi 26 mars l’examen d’un texte visant à modifier la composition du corps électoral pour les élections locales dans l’archipel. L’analyse de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.
« Le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain », selon la célèbre formule de Jean-Marie Tjibaou en 1988. En effet, une nouvelle période s’est ouverte pour la Nouvelle-Calédonie à compter du 13 décembre 2021, soit le lendemain de la troisième et dernière consultation prévue par l’accord de Nouméa de 1998.
Il avait toutefois retenu que cette exigence de durée de domiciliation valait à la date de l’élection, quelle que soit la date de l’établissement en Nouvelle-Calédonie. C’est ce que l’on a appelé le « corps électoral glissant », c’est-à-dire qu’il se complétait à mesure que le temps passait et que des résidents acquerraient les dix années de résidence.
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