Ce mardi à 11h30, la plus haute juridiction administrative examine plusieurs recours contre l’interdiction du réseau social TikTok dans l’archipel.
Ce mardi à 11h30, la plus haute juridiction administrative examine plusieurs recours contre l’interdiction du réseau social dans l’archipel. Une mesure que le gouvernement justifie désormais par la théorie juridique des «circonstances exceptionnelles», qui lui permet de s’affranchir de la légalité ordinaire.
Alors que le Conseil d'Etat doit examiner ce mardi en fin de matinée plusieurs recours contre l’interdiction de TikTok, le gouvernement, dans son mémoire en défense quea pu consulter, justifie désormais la mesure non pas au titre de l’état d’urgence, mais au nom de la théorie jurisprudentielle des, qui veut que l’administration, en cas d’événements graves et imprévus, puisse agir hors des clous de la légalité ordinaire.
, souligne le référé des résidents. Même argument du côté de l’association de défense des libertés sur Internet, qui souligne aussi que la lutte contre la désinformation et les ingérences n’est pas un motif de blocage prévu par la loi, et qu’en tout état de cause, une mesure de ce type serait disproportionnée au regard d’un tel objectif.
D’autant qu’à ce compte se superposent – plus encore qu’en 2021, où la France était en période transitoire dedeux régimes d’exception dans le cas d’espèce : l’état d’urgence, normé par le droit, et les, qui fonctionnent par légalisation a posteriori par le juge administratif. Les secondes pouvant, donc, permettre de faire ce que le premier n’avait pas prévu.
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