Un nouvel accord a été conclu entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) concernant la rémunération des contenus de presse utilisés par les plateformes numériques. Cet accord, officialisé le 14 janvier 2023, vise à répondre aux enjeux économiques et sociaux liés à la diffusion de l'information en ligne.
Un nouvel accord entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale ( Apig ) a été officialisé mardi 14 janvier, à l'occasion de l'événement Médias en Seine. Cet accord porte sur la rémunération des contenus de presse par les plateformes numériques , un sujet réglementé par une directive européenne puis transposée dans la loi française en juillet 2019.
Cette loi permet aux journaux, magazines ou agences de presse d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par des géants comme Google, notamment dans ses pages de résultats. Le précédent accord datait de 2022. Aucun montant n'a été divulgué, en raison du droit des affaires. «Dans un contexte économique tendu pour les éditeurs de presse, et alors que la désinformation devient un enjeu social et politique majeur, la poursuite et l'approfondissement du partage de la valeur générée en ligne par l'ensemble des plateformes numériques concernées sont essentiels», a déclaré le président de l'Apig. Le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, perçoit quant à lui cet accord comme la preuve que «la coopération entre plateformes et médias est possible». «Il est désormais urgent que l'ensemble des acteurs numériques qui utilisent nos contenus dans l'illégalité se conforment également à leurs obligations en matière de droits voisins», a-t-il ajouté. Les négociations entre Google et l'Apig n'ont pas toujours été faciles. Le premier accord, fruit de tractations tendues, signé en janvier 2021, était rendu inopérant six mois plus tard, par une décision de l'Autorité française de la concurrence. Celle-ci condamnait le géant à 500 millions d'euros d'amende, pour ne pas avoir négocié en bonne et due forme. En mars 2022, un nouvel accord avait été officialisé. Pourtant, là aussi, ladite autorité administrative indépendante était intervenue, condamnant Google à 100 millions d'euros d'amende pour non-respect de la loi. «On a mieux identifié l'assiette de ces droits» lors des dernières discussions, a précisé le président de l'Apig. A ses côtés, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, présente même l'entreprise comme pionnière dans la rémunération des droits voisins. Il se félicite d'avoir défini un cadre stable et équitable pour éviter toute sanction future.
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