Au total, ce sont 41 nouveaux magistrats attendus sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse, d’ici trois ans.
C’était une promesse du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Mais aussi une réponse très attendue face au manque de moyens dénoncés, de longue date, par toute la profession. Jeudi 28 mars, le ministre a annoncé le vaste plan de répartition des effectifs au sein des 36 cours d’appel, en France, d’ici 2027.
Pour les autres tribunaux judiciaires, la répartition est la suivante : Albi : 3 magistrats, 3 greffiers et 2 attachés de justice Montauban : 5 magistrats, 7 greffiers, 1 attaché de justice Saint-Gaudens : 2 magistrats, 1 greffier, 3 attachés de justice Foix : 3 magistrats, 5 greffiers, 2 attachés de justice Castres : 4 magistrats, 4 greffiers, 3 attachés de justice Les chefs de cour sont chargés des répartitions entre siège et parquet.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Lycée Toulouse-Lautrec » Saison 2 : deux nouveaux épisodes diffusés ce lundi 11 mars sur TF1 (Vidéo)« Lycée Toulouse-Lautrec » au Programme TV du lundi 11 mars 2024. TF1 poursuit ce lundi soir à partir de 21.10 la diffusion de la nouvelle saison de sa série emmenée par Chine Thybaud, Stéphane De Groodt et Valérie Karsenti. Pour rappel, cette série raconte la vie d’un lycée pas comme les autres.
Lire la suite »
À Toulouse, le lycée Sainte-Marie de Nevers inaugure ses nouveaux vitrauxLe lycée Sainte-Marie de Nevers vient d’inaugurer les nouveaux vitraux de sa chapelle réalisés par l'artiste Léocadie Lehagre. La maître-verrier toulousaine y livre une évocation très moderne de la vie de Bernadette Soubirous.
Lire la suite »
Travaux de la ligne C du métro : de nouveaux tunneliers rallient ToulouseIls sont attendus à Toulouse et à Colomiers. Deux nouveaux tunneliers sont en route pour creuser la 3e ligne du métro de la Ville rose, annonçait Tisséo ce lundi 18 mars 2024.
Lire la suite »
Toulouse : la mairie annonce la date de mise en service des nouveaux VélÔToulouseL’extension et la modernisation du réseau VélÔToulouse vont entrer en vigueur dès le 2 septembre 2024, annonce la mairie de Toulouse. 117 nouvelles stations vont être installées.
Lire la suite »
Toulouse : découvrez la couleur des nouveaux VélÔToulouse électriquesLa flotte de vélos en libre-service VélÖToulouse s’étoffe avec 117 nouvelles stations, et l’arrivée de vélos à assistance électrique.
Lire la suite »