L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.
Au terme de trois longues journées de débats et une nuit complète, les députés ont voté à 06h15 par 27 voix contre 15 et 3 abstentions ce projet de loi de «croissance et transformation des entreprises» porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les élus LREM, MoDem et UDI-Agir ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre, tandis que LR et Libertés et territoires se sont partagés.
Sur le même sujetréformeIntéressement, création d'entreprises, privatisations... Tout savoir sur la loi Pacte Comme plusieurs élus d'opposition, le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a protesté in fine contre ces conditions d'examen nocturne, disant sa «honte» de voir ainsi votées «des mesures si défavorables à la grande masse de ceux qui produisent la richesse de ce pays».
«Les entrepreneurs s’impatientent au sujet des seuils, du financement des entreprises, de la simplification . Les salariés s’impatientent à propos de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié», avait lancé M. Le Maire en commission début mars, regrettant le long délai d'adoption des lois. Parmi les dernières évolutions votées, l'Assemblée a repoussé de trois ans l'interdiction de la fabrication en France de pesticides vendus hors Union européenne, à 2025, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.
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