Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville laissait la possibilité à son président de 'supprimer l'accès aux aides facultatives' aux personnes ayant notamment 'fait l'objet d'un rappel à l'ordre', 'd'un jugement définitif suite à une infraction troublant l'ordre public', ou encore 'causé un préjudice à la commune'.
Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi 24 juin une délibération de la ville de Caudry , qui prévoyait de priver certainsou leurs familles d'aides sociales facultatives versées par la commune.
"En raison de ses imprécisions quant aux circonstances pouvant conduire à la suspension des aides sociales facultatives et de l'absence de tout encadrement de la faculté ainsi reconnue au président du CCAS, la délibération contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation"Le Conseil d'Etat estime aussi que la condition d'urgence invoquée par la LDH était...
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Guerre en Ukraine : Sasha, l’étudiante ukrainienne de retour dans le Nord avec sa familleREPORTAGE - Plusieurs années après avoir été accueillie par 'mamie Guylaine', Sasha est de retour chez elle après avoir fui la guerre en Ukraine.
Lire la suite »
Dans le nord du Mexique, l’eau se fait rareLes habitants de Monterrey, deuxième ville du pays, ont un accès restreint à l’eau, voire pas d’eau du tout. Une situation dramatique due au réchauffement climatique, mais aussi à un manque de prévision des compagnies de distribution.
Lire la suite »
«La Macédoine du Nord est candidate depuis dix-sept ans»: l’amertume des pays des Balkans qui attendent à la porte de l’UEBloqués depuis des années dans l’antichambre européenne, les dirigeants de l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Serbie ont dit jeudi leur «mécontentement» à l’issue d’un sommet avec les Vingt-Sept.
Lire la suite »
Élargissement de l’UE : le show des trois leaders des BalkansLe Conseil européen a vécu un moment d’anthologie : les trois leaders de Serbie, d’Albanie et de Macédoine du Nord se sont lâchés sur l’Union européenne, qui les fait attendre…
Lire la suite »
'Vous êtes les bienvenues ici...' Sur l'avortement, le soutien du maire de New York aux femmesAprès la décision de la Cour suprême de révoquer le droit à l'avortement, Eric Adams affirme aux Américaines qu'elles sont 'les bienvenues ici'.
Lire la suite »
Révocation du droit constitutionnel à l'IVG aux Etats-Unis : la classe politique française s'indigneDe nombreux responsables politiques français ont réagi à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a révoqué le droit constitutionnel à l'avortement dans le pays.
Lire la suite »