[CheckNewsfr] Non, le contrôle de la police par l'IGPN n'est pas illégal
, sur Sud Radio. Interrogé sur les manifestations et la situation avec les forces de l’ordre, voici ce qu’il a affirmé mardi 23 avril:L’IGPN, c’est l’inspection générale de la police nationale. Nous, on rappelle régulièrement [qu’elle] n’a plus de base légale en France depuis 2014. La France ayant signé un traité européen qui dit que la police n’a pas le droit d’enquêter sur la police.
, le 19 septembre 2001, sur le code européen d’éthique de la police. Le Conseil de l’Europe est indépendant de l’Union européenne. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui regroupe 47 pays membres, dont la France. Son organe de décision est «le comité des ministres», composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Macron dit non au RIC, oui à un référendum d'initiative partagée provoqué par les citoyensLe chef de l'Etat s'est prononcé ce jeudi contre un référendum d'initiative citoyenne (RIC), mesure portée par les gilets jaunes, mais souhaite que le référendum d'initiative partagée puisse être poussé par au moins « un million de citoyens » ayant signé une pétition.
Lire la suite »
Un Japonais non-voyant a traversé le Pacifique en voilier, une premièreSa première tentative, il y a six ans, avait échoué. Le Japonais avait heurté une baleine et son bateau avait coulé
Lire la suite »
Un Japonais non-voyant traverse le Pacifique à la voileLE SCAN SPORT - Six ans après avoir percuté une baleine dans sa première tentative, Mitsuhiro Iwamoto a réussi son pari en reliant San Diego à Fukushima en deux mois.
Lire la suite »
Non, un nouveau Premier ministre du Mali n’a pas été nommé le 19 avrilAlors que le nom du prochain Premier ministre malien était toujours inconnu, un faux décret partagé sur les réseaux sociaux maliens le vendredi 19 avril a prétendu dévoiler son identité. Sur son compte Twitter officiel, la présidence de la République du Mali a démenti cette information.
Lire la suite »
Matthieu Orphelin : « Ne pas répondre à l'urgence écologique serait un non-sens »Ancien membre du groupe La République En marche à l'Assemblée nationale, le député écologiste espère qu'Emmanuel Macron va « renverser la table » avec l'annonce ce jeudi soir lors de sa conférence de presse de mesures fortes en faveur de la transition écologique.
Lire la suite »
«C’est d’abord à la police d’aller vers le citoyen et non l’inverse»Dans une note publiée ce mardi, le think tank l’Hétairie, proche de la gauche, pointe les manques de la réforme sur la police de sécurité du quotidien, mise en place par le gouvernement Macron l'année dernière.
Lire la suite »
Les enseignants fumeurs, persona non grata dans les universités japonaisesA compter du mois d’août, l’université va aussi interdire entièrement le tabac et ouvrir une clinique pour ceux qui ont du mal à se défaire de leur addiction
Lire la suite »
« Nous allons changer non seulement de métier, mais aussi plusieurs fois »Vous semblez optimiste quant à un futur robotisé. N'est-ce pourtant pas la promesse de destructions d'emploi massives ? Le taux de robotisation...
Lire la suite »
Européennes : des eurodéputés français « virtuels » en attendant le BrexitUn projet de loi a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres pour répondre à l'incertitude liée à la tenue, ou non, d'élections européennes au Royaume-Uni en mai, qui aura un impact sur le nombre de députés français.
Lire la suite »
Non, Hidalgo n’a pas vendu le parvis de Notre-Dame à des fins commercialesUne rumeur virale affirme qu’Anne Hidalgo a vendu le parvis de Notre-Dame à deux entreprises pour en faire une zone commerciale, conformément à un projet de rénovation proposé en 2016
Lire la suite »