A croire les titres d’articles publiés par différents médias, la promulgation de la RéformeDesRetraites serait survenue «dans la nuit», «en pleine nuit», aurait été «nocturne». Problème : tous confondent ici promulgation et publication du texte.
Chez les syndicalistes, on peut citer le leader de la CFDT Laurent Berger,«le message d’Emmanuel Macron avec cette promulgation en pleine nuit, c’est jusqu’au bout le mépris à l’égard du monde du travail et la déconnexion avec la réalité»Problème : tous confondent ici promulgation et publication du texte.
Tous les textes législatifs promulgués, comme les actes réglementaires adoptés par l’exécutif, sont rendus publics par leur inscription au Journal officiel de la République française , qui paraît du mardi au dimanche depuis 1869, par voie électronique uniquement depuis 2016.
Ainsi, la promulgation de la loi réformant le système des retraites, elle, est intervenue la veille de la publication.«le Président de la République promulgue la loi»«vu la décision du Conseil constitutionnel»que «la promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement, ou approuvée par le peuple via un référendum, devient exécutoire [peut être mise à exécution, ndlr]. Elle prend la forme d’un décret du président de la République, contresigné par le Premier ministre et les ministres qui seront chargés d’appliquer la loi. Le Président ne peut pas refuser cette promulgation.
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