Non-consentement sexuel des mineurs : «L'affaire Sarah» de retour ce mercredi au tribunal de Pontoise

Remontant à 2017, l'«affaire Sarah», référence au cas d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans qu'il avait estimé «consentante», revient devant la justice. L'affaire avait à l'époque lancé le débat sur le seuil de non-consentement des mineurs. Un nouveau procès s'ouvre ce mercredi.

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Cela signifie qu'en dessous de cet ;&#x00e2ge, l'agression sexuelle ou le viol peuvent ;&#x00eatre constat;&#x00e9s et punis, sans avoir ;&#x00e0 d;&#x00e9montrer l'usage de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. Cette loi ;&#x00e9tablit simplement qu'un enfant de moins de 15 ans ne peut ;&#x00eatre consid;&#x00e9r;&#x00e9 comme consentant.

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